livraison gratuite
Economisez 4€ sur tous les produits à partir du 2ème dans votre panier.

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services par le vendeur au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes organisées par la société couleur privée  et proposées sur son site Internet 

Identité de la société

COULEUR PRIVÉE est une SAS de droit français, au capital social de 10 000,00 Euro, immatriculée au RCS, sous le numéro  849 202 973 Antibes, dont le siège social est : 60 avenue de Nice 06800 Cagnes-sur-Mer  

Descriptions des produits 

Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site Internet; cependant, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs ou tout autre contenu disponibles sur le Site Internet soient totalement précis, complets, à jour ou dépourvus d'erreur. S'agissant des descriptions qui pourraient contenir des informations incorrectes, Couleur privée  s'engage à les retirer du Site ou les remplacer par des informations correctes dès que possible.

Produits, services et échantillons 

Tous produits ou services et échantillons y relatifs que nous pourrions vous fournir sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre les produits ou services, ou tous échantillons que vous recevriez de notre part.
Condition général de vente 

Toute personne souhaitant consulter les offres de vente de produits et/ou acheter des produits proposés à la vente sur le site http://couleurprivee.com doit préalablement s’inscrire sur le site. L’inscription est gratuite.

Formation de contrat et commande 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales dévente.
En validant sa commande l’acheteur accepte les conditions générales de vente. Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’ACHETEUR  doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande tel que, notamment, produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées.
Consécutivement, la commande de l’acheteur est confirmée par COULEUR PRIVÉE, par courrier électronique, étant précisé que les informations contractuelles ainsi récapitulées sont présentées en langue française.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par COULEUR PRIVÉE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
COULEUR PRIVÉE recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique
.

TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
COULEUR PRIVÉE s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
Néanmoins, COULEUR PRIVÉE tient à informer ses Clients qu’en cas de commande de divers articles, il est possible que COULEUR PRIVÉE envoie chacun des articles dans des colis séparés en raison de son procès logistique, ce qui peut engendrer un paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

La commande 

PANIER DU CLIENT

Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton «/ ajouter au panier ». Un récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client s’affiche en cliquant sur «», le pictogramme qui représente un caddie, en haut à droite du Site. Le Client peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Continuer » et « Je règle et je valide ma commande ».
A partir du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandé.
COULEUR PRIVÉE se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, COULEUR PRIVÉE  procédera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client.
La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande du Client par COULEUR PRIVÉE, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 6 des CGV).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société COULEUR PRIVÉE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué par la société COULEUR PRIVÉE surtout support de son choix qui pourra être produit à titre de preuve.

ACCUSE DE  RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Après validation de sa commande sur le Site, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis.
Dès que le paiement effectué par le Client est validé et que COULEUR PRIVÉE a accepté la commande du Client une confirmation de commande est envoyée au Client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La Confirmation de Commande rappelle la liste des Produits achetés par le Client, le montant exact facturé au Client pour l’achat des Produits et les modalités de livraison de la commande.

Paiement 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, avoir / bon cadeau en ligne.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue française, Visa et Euro card/Master Card.

Pour toute commande, l’intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de la réservation.
Les avoirs, bons cadeau, bons d’achat ne sont ni échangeables, ni remboursables, à l’exception d’une annulation de la commande dans le délai légal de rétractation de 14 jours.
Les avoirs / bons d’achat en ligne sont émis exclusivement par COULEUR PRIVÉE et utilisables uniquement sur son site Internet,
L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
COULEUR PRIVÉE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
COULEUR PRIVÉE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur se voit dans l’obligation de transmettre à COULEUR PRIVÉE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Le paiement sur le site contact@couleurprivee.com est sécurisé par l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer). La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, c’est-à-dire COULEUR PRIVÉE, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le protocole SSL utilise des techniques éprouvées de cryptage et respecte les différentes réglementations bancaires.

Livraison 

DÉLAI DE LIVRAISON

Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera COULEUR PRIVÉE .A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que COULEUR PRIVÉE ne soit liée par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à une semaine ouvrée à compter du lendemain de la Confirmation de Commande.

En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.

RETARD DE LIVRAISON

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client enjoint COULEUR PRIVÉE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais.

En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et recevra de COULEUR PRIVÉE au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par COULEUR PRIVÉE, la vente restera en vigueur entre les parties.

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, COULEUR PRIVÉE en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de refus du Client, COULEUR PRIVÉE procédera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.

DROIT DE RÉTRACTATION

À compter de la réception du dernier des Produits objets de sa commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve en fin de CGV, ou peut être téléchargé ici ou en informant COULEUR PRIVÉE par tout autre moyen écrit à l’adresse suivante contact@couleurprivee.com ou encore en utilisant le formulaire de contact du site.
Le Client devra renvoyer les Produits à COULEUR PRIVÉE au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication à de sa décision de se rétracter. Il est conseillé au Client, afin de traiter rapidement sa demande de remboursement, d’inclure le bon de retour figurant au dos du bon de livraison, dûment complété, dans le colis de retour.
COULEUR PRIVÉE s’engage à rembourser le Client dès réception des Produits retournés, ou dès que le Client fournit COULEUR PRIVÉE une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.

RETOUR DES PRODUITS NON CONFORMES

Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.
Il est conseillé au Client, pour faciliter et accélérer le traitement de sa demande de remboursement, de compléter le bon de retour qui figure au dos du bon de livraison des Produits, et de l’inclure dans le colis retourné.
Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur le bon de retour, au dos du bon de livraison, dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux
).

Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site  sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sous peine de contrefaçon.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit

Communication et réclamation  

Toutes les communications ou les éventuelles réclamations à l'égard de COULEUR PRIVÉE en ce qui concerne l’achat des Produits, devront être portées à la connaissance de COULEUR PRIVÉE en utilisant les formulaires de contact disponibles ici par email à l’adresse : contact@couleurprivee.com

Généralités 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Couleur Privée - Boutique En Ligne